Principes
Nos prestations sont souvent personnalisées et mobilisent du temps dès la phase de cadrage. Un remboursement dépend donc de la nature de la commande, de son état d’avancement, des livrables remis et des coûts déjà engagés.
Cette politique complète le devis et les conditions générales. Elle ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs.
Avant le démarrage
Si vous annulez avant le début effectif des travaux et avant tout engagement de coût externe, les sommes versées peuvent être remboursées, déduction faite des frais de transaction non récupérables lorsque la loi l’autorise.
Projet commencé
Après le démarrage, le remboursement éventuel porte uniquement sur la partie non exécutée. Sont déduits le travail réalisé, les ateliers, recherches, maquettes, développements, licences, achats et autres coûts engagés avec votre accord.
Nous fournissons un relevé raisonnable de l’avancement. Un acompte n’est pas automatiquement non remboursable : son traitement dépend du travail et des coûts effectivement engagés.
Livrables personnalisés
Un livrable conçu sur mesure et accepté n’est généralement pas remboursable. Si un livrable présente une non-conformité substantielle par rapport au périmètre convenu, nous cherchons d’abord à la corriger dans un délai raisonnable.
Si la correction est impossible ou échoue, un remboursement total ou partiel peut être accordé selon l’impact de la non-conformité.
Droit de rétractation
Lorsqu’un consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation, les informations et délais applicables lui sont communiqués avant la commande.
Si le consommateur demande expressément que le service commence pendant ce délai, il peut être tenu de payer la partie exécutée jusqu’à sa demande. Le droit peut prendre fin pour un service entièrement exécuté après accord préalable et reconnaissance de cette conséquence, conformément à la loi applicable.
Services récurrents
Une maintenance, un support ou un service récurrent peut être résilié selon le préavis indiqué dans l’offre. La résiliation arrête les échéances futures mais ne rembourse pas une période déjà fournie, sauf défaut de service ou droit légal contraire.
Faire une demande
Envoyez votre demande à contact@atlasmediagency.com avec votre nom, la référence du devis ou de la facture, le motif et tout élément utile. Nous accusons réception et pouvons demander des précisions.
Nous privilégions toujours une résolution directe et de bonne foi. Une contestation de paiement ne doit pas être utilisée pour contourner une demande de support ou de remboursement qui peut être traitée normalement.
Décision et versement
Nous examinons la demande sans retard injustifié et communiquons notre décision de manière claire. Lorsqu’un remboursement est approuvé, il est initié vers le moyen de paiement d’origine, sauf accord différent ou impossibilité technique.
Le délai d’apparition dépend ensuite de la banque, du réseau de carte, du prestataire de paiement ou du réseau crypto. Pour un paiement en crypto, la méthode, le montant de référence et les éventuels frais de réseau sont convenus avant l’envoi du remboursement.