Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations numériques proposées par ATLASMEDIAGENCY.COM LTD, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17385668, à l’adresse 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom. Elles sont complétées par le devis, la proposition commerciale, le cahier des charges, le bon de commande ou le contrat accepté par le client.
En cas de contradiction, les conditions particulières écrites et acceptées prévalent. Toute modification doit être confirmée par écrit.
Devis et commande
Un devis décrit le périmètre, les livrables, les hypothèses, le calendrier estimatif et le prix. La commande devient ferme après acceptation écrite et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte.
Toute demande sortant du périmètre initial fait l’objet d’une estimation complémentaire ou d’un avenant avant exécution.
Services et livrables
Les prestations peuvent inclure stratégie, identité, UI/UX, sites, e-commerce, applications, intégrations, automatisations, référencement, campagnes et maintenance. Les livrables exacts sont ceux indiqués dans la proposition acceptée.
Les paiements effectués via le site doivent correspondre exclusivement aux services clairement décrits sur le devis et la facture. ATLASMEDIAGENCY.COM LTD n’encaisse pas de paiement pour des offres tierces non déclarées.
Obligations du client
Le client fournit en temps utile les contenus, accès, décisions et validations nécessaires. Il garantit disposer des droits requis sur les éléments transmis et s’assure de leur licéité.
Un retard de transmission ou de validation peut entraîner un décalage du calendrier et, lorsque cela est justifié, une révision du coût.
Prix, paiement et taxes
Les prix et échéances figurent sur le devis ou la facture. Sauf indication contraire, les taxes applicables sont ajoutées selon la situation du client et le lieu de fourniture.
Les moyens proposés au paiement peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express et une option crypto lorsque celle-ci est effectivement disponible. Les frais bancaires, de change ou de réseau non facturés par ATLASMEDIAGENCY.COM LTD restent à la charge de leur émetteur.
En cas de retard, nous pouvons suspendre les travaux après notification, sans renoncer aux sommes échues.
Délais et validation
Les calendriers sont établis à partir des informations disponibles. Les dates deviennent engageantes uniquement lorsqu’elles sont expressément qualifiées comme telles.
Le client vérifie les livrables dans le délai indiqué au projet. Les anomalies doivent être décrites précisément. Les demandes nouvelles ou les préférences qui ne correspondent pas au périmètre validé sont traitées comme des évolutions.
Propriété et confidentialité
Après paiement complet, les droits sur les livrables spécifiques sont transférés ou concédés selon le devis. Les méthodes, outils, bibliothèques, composants génériques, savoir-faire et éléments antérieurs restent la propriété de leurs titulaires.
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues et ne les utilise que pour la relation contractuelle, sauf obligation légale ou accord écrit.
Fin du contrat et litiges
Chaque partie peut mettre fin à la mission en cas de manquement important non corrigé dans un délai raisonnable après notification. Les travaux exécutés et coûts engagés restent dus.
Les règles de remboursement figurent dans notre Politique de remboursement. La responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi et ne prive jamais un consommateur de ses droits impératifs.
Le contrat est régi par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure. Cette clause ne prive pas un consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence.